Nouvelle année… nouveaux taux de TVA…
Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée augmentera de 0.4 % durant la nuit de la Saint-Sylvestre Promulguée le 29 décembre 2012, la loi n° 2012-1510 (troisième loi de finances rectificative...
View ArticleLoi Hamon : les directives à appliquer par les e-commerçants au plus tard le...
Une nouvelle loi sur la consommation pour sécuriser les achats en ligne européens Déjà adoptée en première lecture par le Sénat, et en première et seconde lecture à l’Assemblée Nationale, la...
View ArticleLoi Hamon et e-commerce
Les nouvelles obligations à prendre en compte sur votre site pour le 14 juin prochain Après son adoption au Sénat le 29 janvier dernier puis sa promulgation officielle le 17 mars, la nouvelle loi...
View ArticleCookies : un widget spécifique pour répondre aux nouvelles obligations
Information préalable et recueil de consentement, késako ??? L’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés recommandait jusqu’alors aux sites...
View ArticleSoldes : ce qui va changer au 1er janvier 2015
Les périodes de soldes fixes rallongées d’une semaine La période des achats pour les fêtes de fin d’année débute à peine, et nous vous parlons déjà des prochains soldes d’hiver… et d’été aussi. Si nous...
View ArticleL’étiquetage-énergie bientôt obligatoire sur les sites Web
L’obligation déjà en vigueur dans les magasins physiques s’étend aux boutiques en ligne à partir du 1er janvier. L’affichage de l’étiquette-énergie, introduite en septembre 1992 sur la plupart des...
View ArticleEtiquetage des produits alimentaires : votre site est-il à jour ?
L’UE a revu la législation pour améliorer le niveau d’information des consommateurs en matière d’alimentation La nouvelle règlementation relative à l’information et à la protection des consommateurs...
View ArticleLoi Hamon et e-commerce, la suite…
Un encadré sur la garantie légale à insérer dans les CGV à compter du 1er mars 2015 La dernière loi relative à la consommation(1), plus connue sous le nom de « loi Hamon », est entrée en vigueur le 14...
View ArticleRappel : l’étiquetage-énergie obligatoire, aussi, sur le Web
Mais à peine 20 % des sites e-commerce conformes L’affichage de l’étiquette-énergie, introduit en 1992 sur les appareils électroménagers, est également obligatoire sur les sites e-commerce depuis le...
View ArticleSoldes, promos & ventes privées : le point sur la règlementation
Alors que les ventes de fin d’année battent leur plein, les promotions & autres ventes flash se démultiplient… Et une fois le rush de Noël passé, ce sera au tour des ventes privées, juste avant le...
View ArticleLoi de finances : ce qui va changer pour les commerçants au 1er janvier 2018
Votre logiciel de gestion, de comptabilité et/ou de caisse est-il certifié ? À compter du 1er janvier 2018, l’ensemble des commerçants et professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les...
View Article“Fraude à la TVA & logiciels certifiés” : la meilleure série juridique de ces...
Quel suspense haletant à la 24h Chrono ! Le 31 décembre dernier, à quelques heures seulement de son entrée en application, les députés ont enfin modifié une obligation légale votée voilà deux ans et...
View ArticleInterview du Cabinet HAAS Avocats | Le RGPD en 5 questions
L’entrée en application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), le 25 mai prochain, va faire évoluer les pratiques et habitudes des professionnels du e-commerce. Pour vous aider à y...
View ArticleSpécial RGPD | PowerBoutique & l’application du Règlement européen
Article mis à jour le 22/5/18 Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, ou GDPR en anglais, pour General Data Protection Regulation) entrera en vigueur le 25 mai prochain. Il implique...
View ArticleSpécial RGPD | Check-list pour vous préparer au RGPD sur votre site
Article mis à jour le 22/5/18 Notre série règlementaire* dédiée au RGPD continue ! Si le logiciel PowerBoutique est en cours d’évolution pour vous garantir le fait d’avoir, à votre disposition,...
View ArticleSpécial RGPD | Votre mise en conformité avec Haas Avocats & PowerBoutique
Dans le cadre de l’entrée en application du RGPD le 25 mai prochain, nous avons le plaisir de renforcer notre partenariat, en place depuis 2013, avec le Cabinet Haas Avocats. Notre objectif : fournir,...
View ArticleRGPD : les 4 lettres qui font flipper… mais pas que !
Jeudi 7 juin était organisée par les DCF (Dirigeants Commerciaux de France) une soirée réseaux sur le thème du RGPD. Oui alors, cela n’a fait rêver personne sur le moment ! On s’est dit, bon, encore...
View ArticleLogiciel PowerBoutique : Et 1 et 2 et 3 et 4 et … v5.0 !!!
La mise à jour version 5 (v5.0) de votre logiciel PowerBoutique s’est qualifiée pour la finale ! En route pour la victoire !! Le but : être conforme à toutes les nouvelles réglementations en vigueur ET...
View ArticlePowerBoutique V5.0 | Conformité RGPD & Loi anti-fraude à la TVA
Nouveau focus spécial V5.0 du logiciel PowerBoutique ! Aujourd’hui, on va vous parler de la conformité du CMS PowerBoutique avec les dernières règlementations en vigueur. Depuis toujours, notre équipe...
View ArticleAmeublement : l’éco-participation s’étend à de nouveaux produits
Lundi prochain, le 1er octobre 2018, de nouveaux types de produits rejoignent la liste des biens soumis à l’éco-participation dans le cadre de la collecte et du traitement des déchets d’ameublement. Il...
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